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PERMIS D'ÉTUDE AU CANADA : CE QUI CHANGE À COMPTER DU 22 JANVIER 2024






Les conditions d’obtention du permis d’étude ont été largement modifiées depuis le mois de décembre 2023.


Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les ressources financières requises par année, hors droits de scolarité, passent de 10000 $ à 20635 $ pour une personne. On passe de également de 20000 $ pour une famille de 4 (incluant l’étudiant) avant le 1er janvier 2024 à 38346 dollars depuis cette date. Autant dire que ces conditions de ressources supplémentaires vont freiner bon nombre de candidats à l’immigration ayant choisi de suivre de études au Canada.


Bien plus, depuis le 22 janvier 2024, jour de l’annonce du Ministre fédéral de l’Immigration des Réfugiés et de la Citoyenneté, les critères d’admissibilité au permis d’étude ont été nettement renforcés.


Ces nouvelles mesures sont temporaires selon IRCC et seront en place pendant 2 ans.

Voici en quelques mots les modifications en vigueur.


1.       La lettre d’attestation à compter du 22 janvier 2024


Quelque soit la durée des études envisagées, il est nécessaire, depuis le 22 janvier 2024, d’obtenir une lettre d’attestation de la province ou du territoire concerné. Cette obligation concerne également les personnes souhaitant étudier pour un programme inférieur à 6 mois ne nécessitant pourtant ni permis d’étude ni CAQ (au Québec).


3 cas dans lesquels la lettre d’attestation n’est pas exigée :

-une personne mineure présentant une demande pour étudier dans une école primaire ou secondaire (de la maternelle à la 12e année);

-un étudiant inscrit à un programme de maîtrise, de doctorat ou à un autre programme d’études supérieures;

-un étudiant présentant une demande de prolongation du permis d’études.


Au jour de la rédaction de cet article, aucune information n’est publiée quant aux conditions d’obtention de ce document au Québec sur le site du MIFI. Il est juste indiqué sur le site IRCC que cette lettre n'est pas le CAQ et que les provinces ont jusqu'au 31 mars 2024 pour mettre en place le processus d'obtention de cette lettre.


2.       École privée et permis de travail post diplôme


À compter du 1er septembre 2024, les étudiants étrangers qui commencent un programme d’études faisant partie d’un accord d’utilisation des programmes d’études (école privée) ne seront plus admissibles à un permis de travail postdiplôme à la fin de leurs études.


3.       Permis de travail de 3 ans pour les maitrise et cours programmes


Les diplômés de programmes de maîtrise et d’autres courts programmes d’études supérieures pourront bientôt demander un permis de travail valide pendant trois ans peu importe la durée des études en question. Il n’est pas précisé à partir de quelle date (bientôt…).


4.       Permis de travail ouvert pour le conjoint d’un étudiant en maitrise ou doctorat


Pour les semaines à venir, seul l’époux ou l’épouse d’un étudiant étranger dans un programme de maîtrise ou de doctorat aura accès à un permis de travail ouvert. L’époux ou l’épouse d’un étudiant étranger à un autre niveau de scolarité, y compris dans un programme collégial ou de premier cycle, ne sera plus admissible.


D'autres modifications vont probablement être apportées dans les prochaines semaines.

 

 

 

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